Le SECUFER est-il reconnu sur tous les réseaux ferrés de France ?

Le SECUFER est-il reconnu partout en France ? Tous les agents qui s'inscrivent en formation SECUFER se posent légitimement la question. Le périmètre de validité n'est pas anodin : il conditionne l'accès aux chantiers, l'obligation réglementaire des donneurs d'ordre et la couverture juridique de l'agent en cas d'incident. Ce guide complet fait le point réseau par réseau : SNCF Réseau, RATP, tramways urbains, voies ferrées portuaires, embranchements ferroviaires industriels, lignes touristiques, transfrontalier.

1. Le cadre réglementaire : qui décide où le SECUFER est obligatoire ?

L'obligation de détenir le SECUFER découle du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 et des articles R4543-1 à R4543-19 du Code du travail relatifs aux opérations effectuées sur les voies ferrées. Mais ce cadre légal ne s'applique pas uniformément à tous les réseaux ferrés français.

Trois autorités distinctes coexistent

Comprendre la cartographie commence par identifier les trois autorités de régulation :

• EPSF (Établissement Public de Sécurité Ferroviaire) : régule la sécurité sur le Réseau Ferré National et les réseaux ferroviaires interconnectés. C'est l'autorité clé pour le SECUFER.
• STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) : régule les tramways urbains, métros légers et transports guidés urbains. Le SECUFER n'y est pas applicable.
• Autorité organisatrice des transports portuaires : réglementation interne des Grands Ports Maritimes (GPM) pour les voies ferrées situées dans le domaine portuaire.

Le critère central : appartenance au RFN

La règle simple à retenir : si la voie appartient au Réseau Ferré National (RFN), le SECUFER est obligatoire pour toute intervention près des voies, dans la zone dangereuse (moins de 1,50 m du rail le plus proche). Si la voie est hors RFN, il faut vérifier le cadre réglementaire propre au gestionnaire d'infrastructure local.

2. SNCF Réseau : le périmètre principal du SECUFER

SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du Réseau Ferré National. C'est ici que le SECUFER trouve sa pleine et entière application. Aucune intervention sur une voie SNCF Réseau ne peut se faire sans qu'un agent SECUFER soit présent pour assurer la sécurité de l'équipe.

Composition du RFN géré par SNCF Réseau

• Lignes grandes vitesses (LGV Atlantique, Nord, Sud-Est, Méditerranée, Est européenne, Bretagne-Pays de la Loire, Sud Europe Atlantique)
• Lignes classiques principales (Paris-Marseille, Paris-Lyon, Paris-Bordeaux, Paris-Strasbourg, etc.)
• Lignes régionales TER (Bretagne, Auvergne, Occitanie, etc.)
• Lignes capillaires fret (LCF) et antennes ferroviaires
• Lignes RER de transition (segments SNCF Réseau du RER B, C, D, E)
• Voies de service, faisceaux de triage (Le Bourget, Sotteville, Miramas, Sibelin)

Sur l'ensemble de ce périmètre, tout intervenant en zone dangereuse - électricien LAC, signaliste, soudeur, mécanicien, agent voie, conducteur d'engin de travaux - doit détenir un SECUFER en cours de validité. Le donneur d'ordre vérifie systématiquement l'attestation avant l'accès au chantier.

Cas particulier des chantiers fermeture de voie

Même en cas de fermeture totale de voie (S9 - voie consignée) et de coupure d'alimentation électrique, le SECUFER reste obligatoire. La consigne S9 ne dispense pas de la qualification : elle impose au contraire un encadrement renforcé avec annonceur, RPTX (Représentant Personnel de l'Entreprise Travaux) et système d'annonce des trains.

3. RATP : un cadre réglementaire totalement distinct

La RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) exploité un réseau ferré dense en Île-de-France : 14 lignes de metro, le RER A (partie RATP entre Nanterre-Préfecture et Vincennes), le RER B (partie RATP entre Massy-Palaiseau et Aulnay-sous-Bois), et 13 lignes de tramway. Sur ces voies, le SECUFER n'est pas requis.

Pourquoi le SECUFER n'est pas applicable à la RATP ?

La RATP applique un cadre réglementaire propre, dérivé du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Les habilitations RATP s'appellent :

• Habilitation RATP "voies" : équivalent fonctionnel du SECUFER mais délivrée par la RATP elle-même ou par un organisme de formation àgréé RATP
• Habilitation RATP "tunnel" : spécifique aux interventions en tunnel ferroviaire
• Habilitation H0B0 RATP : pour les interventions à proximité des installations électriques de traction

Cas des chantiers d'interconnexion RFN/RATP

Certains chantiers franchissent la limite entre le RFN et la RATP. Exemples typiques : prolongation du RER E (EOLE) vers Mantes-la-Jolie, prolongation de la ligne 14 à Saint-Denis Pleyel, gare de Châtelet-Les Halles. Sur ces zones d'interconnexion, les agents doivent souvent détenir les deux habilitations : SECUFER côté SNCF Réseau, habilitation RATP côté RATP.

4. Le cas du Grand Paris Express : SGP, ratione materiae

Le Grand Paris Express est le plus grand chantier ferroviaire d'Europe : 200 km de nouvelles lignes de metro automatique, 68 gares, livraison progressive entre 2024 et 2031. Maître d'ouvrage : la Société des grands projets (SGP, ex-SGP).

Quel cadre réglementaire pour le Grand Paris Express ?

La majorité des lignes du Grand Paris Express (15, 16, 17, 18) sera exploitée par la RATP dans un premier temps, puis ouverte à la concurrence après 2039. Pendant la phase chantier, les règles applicables sont celles du code du travail BTP général et de la réglementation chantier RATP, pas le SECUFER. Sauf pour les sections en interconnexion avec le RFN (raccordements techniques), où le SECUFER reste nécessaire.

5. Tramways urbains : le SECUFER n'est pas applicable

La France compte 28 réseaux de tramway urbain en service au 1^er janvier 2026 : Strasbourg, Nantes, Grenoble, Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Tours, Le Mans, Reims, Toulouse, Orléans, Dijon, Brest, Besançon, Caen, Saint-Étienne, Mulhouse, Valenciennes, Avignon (T1, T2), Aubagne, Angers, Le Havre, Clermont-Ferrand, Annemasse (CEVA), Île-de-France T1-T8 (RATP), T9 (Île-de-France Mobilités/Keolis).

Pourquoi le SECUFER ne s'applique pas aux tramways urbains ?

Les tramways urbains relèvent du STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) et du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017. Leur réglementation s'appuie sur les règles de l'art STRMTG et non sur le décret 2017-694 propre aux voies ferrées.

Quelles habilitations pour intervenir sur un tramway urbain ?

Les habilitations applicables varient selon l'exploitant (Keolis, Transdev, RTM Marseille, TBM Bordeaux, TCL Lyon, etc.) :

• Habilitation "voies tramway" délivrée par l'exploitant ou un organisme agréé
• Habilitation électrique B1V, BR ou H0B0 pour les interventions à proximité de la LAC (Ligne Aérienne de Contact) 750V
• Formation circulation sur emprises tramway propre à chaque réseau

Exception : les tramways express et tram-trains

Certains tramways empruntent le RFN sur une partie ou la totalité de leur parcours. Pour ceux-là, le SECUFER redevient obligatoire :

6. Embranchements ferroviaires particuliers (ITE) : SECUFER systématiquement requis

Un embranchement ferroviaire particulier (ITE), parfois appelé installation terminale embranchee, est une voie ferrée privée raccordée au RFN qui dessert un site industriel, logistique ou portuaire. La France compte environ 1 800 ITE actifs en 2026 (chiffres EPSF).

Pourquoi le SECUFER est requis sur les ITE ?

Trois raisons rendent le SECUFER obligatoire sur la quasi-totalité des ITE :

1. Continuité physique avec le RFN : l'ITE est connectée par une aiguille de protection à la voie SNCF Réseau. La zone de transition relève du RFN.
2. Convention de raccordement : les conventions signées entre SNCF Réseau et l'exploitant ITE imposent souvent l'alignement sur les règles de sécurité du RFN.
3. Circulation des wagons SNCF Réseau : les locomotives SNCF Voyageurs, Fret SNCF, OFP ou autres entreprises ferroviaires viennent chercher ou déposer les wagons sur l'ITE. Leur intervention exige l'application des règles RFN.

Principaux types d'ITE en France

• ITE chimiques et pétrochimiques : Carling, Lyon Vallée de la Chimie, Le Havre Antifer, Donges, Berre-l'Étang
• ITE sidérurgie et métallurgie : ArcelorMittal Dunkerque, Fos-sur-Mer, Florange ; Aluminium Dunkerque
• ITE cimenteries : Lafarge Le Havre, Vicat Montalieu, Holcim Heming
• ITE granulats et carrières : Eqiom, Lhoist, Imerys
• ITE logistique et combiné rail-route : Combronde, Bonneuil-sur-Marne, Le Boulou, Bettembourg-Dudelange
• ITE automobile : usines PSA Sochaux, Renault Sandouville, Stellantis Hordain

7. Voies ferrées portuaires : un statut hybride

Les Grands Ports Maritimes (GPM) français disposent de réseaux ferrés internes conséquents : Marseille-Fos (220 km), Le Havre (150 km), Dunkerque (180 km), Nantes-Saint-Nazaire (95 km), Rouen (60 km), Bordeaux (45 km), La Rochelle (30 km). Le statut juridique de ces voies détermine si le SECUFER est requis.

Trois catégories de voies ferrées portuaires

Réalité opérationnelle : les ports demandent le SECUFER

Dans la pratique, depuis 2020, la quasi-totalité des Grands Ports Maritimes exigent le SECUFER pour toute intervention sur leur réseau ferré, même sur les voies catégorie 2 internes. Raisons :

• Standardisation des règles avec le RFN pour faciliter les chantiers mixtes
• Coopération avec les entreprises ferroviaires (Fret SNCF, Naviland Cargo, Captrain, Lineas, RegioRail) qui n'acceptent que des sites SECUFER
• Réduction des risques juridiques en cas d'accident
• Conformité aux obligations renforcées du code du travail (R4543) qui visent toutes les voies ferrées, qu'elles soient ou non sur le RFN

8. Opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) : SECUFER obligatoire

Les opérateurs ferroviaires de proximité sont des entreprises ferroviaires régionales, souvent privées, qui assurent la desserte fret de lignes capillaires et secondaires. La France compte aujourd'hui une dizaine d'OFP en activité, dont :

• RDT13 (Regie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Combrail : Nouvelle-Aquitaine
• RegioRail : multi-régions
• Ferrivia / Forte Marsa : Sud Atlantique
• CFR (Compagnie Ferroviaire Régionale)
• OFP Sud-Ouest
• CFB (Compagnie Ferroviaire de Bretagne)

Pourquoi le SECUFER s'applique aux OFP ?

Les OFP circulent sur le RFN dans la quasi-totalité des cas. Soit ils utilisent des lignes capillaires fret reprises à SNCF Réseau, soit ils exploitént des sections RFN vià une convention d'accès. Tous leurs intervenants travaux doivent détenir le SECUFER.

9. Lignes touristiques et trains de patrimoine : cas par cas

La France compte plus de 50 lignes touristiques exploitées par des associations ou des sociétés spécialisées. La situation réglementaire varie selon que la ligne soit ou non intégrée au RFN.

Lignes touristiques sur le RFN : SECUFER obligatoire

• Le Train Jaune (Cerdagne) : ligne SNCF Réseau Villefranche-Vernet-les-Bains - Latour-de-Carol, exploitée par SNCF Voyageurs
• Le Cévenol : ligne RFN Clermont-Ferrand - Nîmes
• Train des Pignes : exception, ligne CP (Chemins de fer de Provence) non RFN, réglementation propre

Lignes touristiques hors RFN : réglementation spécifique

L'exploitation de ces lignes est encadrée par l'arrêté du 31 mars 2003 modifié et la recommandation EPSF n° 011 sur les trains touristiques. Le SECUFER n'est pas forméllement exige mais reste fortement recommandé pour les chantiers de maintenance.

• CFTA (Chemin de Fer Touristique de l'Anjou), Mortagne-sur-Sèvre
• Chemin de fer du Vivarais, Tournon-sur-Rhône - Lamastre
• Chemin de fer de Baie-de-Somme
• Train Forestier d'Abreschviller, Lorraine
• P tit Train de la Mure, Isere
• CFT Limousin (Travasette)

10. Réseaux transfrontaliers et internationaux : le SECUFER ne traverse pas la frontière

Le SECUFER est une habilitation strictement francaise. Il n'est pas reconnu hors du Réseau Ferré National. Cela crée des situations spécifiques sur les axes internationaux et transfrontaliers.

Cas Eurotunnel / Getlink

Le tunnel sous la Manche est géré par Getlink (ex-Eurotunnel) sous un cadre franco-britannique piloté par la Commission Intergouvernementale (CIG). Pour intervenir :

• Côté français jusqu'à la frontière de Coquelles : SECUFER requis (voies SNCF Réseau d'accès)
• Tunnel lui-même : habilitation Getlink Safety obligatoire en plus du SECUFER
• Côté britannique au-delà de Folkestone : habilitations Network Rail (PTS - Personal Track Safety)

Lignes vers la Belgique, l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, l'Espagne, l'Italie

Les conducteurs et agents de SNCF Voyageurs (TGV INOUI, TGV Lyria, OUIGO, EuroCity, etc.) qui passent la frontière doivent disposer des habilitations du gestionnaire d'infrastructure local. Le SECUFER reste valable jusqu'à la frontière franco-X. Les intervenants travaux internationaux doivent donc cumuler :

Récapitulatif : tableau complet de reconnaissance du SECUFER en France

GEO : couverture SECUFER par région administrative

Le Centre SECUFER intervient partout en France ou le RFN est présent, soit dans 13 régions métropolitaines et 3 DROM (Réunion via la future RegioCar, Martinique, Guadeloupe pour les lignes interentreprises). Notre couverture geographique :

• Île-de-France : 1 870 km de RFN, le plus dense - chantiers RER, EOLE, Grand Paris en interconnexion - sessions présentielles à Vaujours (93)
• Auvergne-Rhône-Alpes : 2 850 km RFN - chantiers Lyon-Turin, nouveau noeud lyonnais, Saint-Étienne
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 040 km RFN - port de Marseille-Fos, chantiers LGV PACA
• Occitanie : 2 380 km RFN - LGV Bordeaux-Toulouse, ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
• Nouvelle-Aquitaine : 2 690 km RFN - LGV Sud Europe Atlantique, port de Bordeaux, La Rochelle
• Grand Est : 2 590 km RFN - LGV Est, axes vers Allemagne/Luxembourg, port de Strasbourg
• Hauts-de-France : 2 470 km RFN - port de Dunkerque, Channel Tunnel, axes Belgique
• Normandie : 1 660 km RFN - Le Havre, EOLE, ligne nouvelle Paris-Normandie
• Bretagne : 1 080 km RFN - port de Saint-Nazaire (via Pays de la Loire)
• Pays de la Loire : 1 540 km RFN - GPM Nantes-Saint-Nazaire, tram-train Nantes-Châteaubriant
• Centre-Val de Loire : 1 970 km RFN - axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
• Bourgogne-Franche-Comté : 2 530 km RFN - LGV Rhin-Rhône, triage de Gevrey
• Corse : réseau ferré corse (CFC) - non RFN, réglementation spécifique CTC

Pourquoi se formér chez Centre SECUFER ?

La formation SECUFER dispensée par notre centre est conformé au décret 2017-694 et reconnue sur l'ensemble du Réseau Ferré National et des ITE raccordées. Nos points forts :

• Qualiopi certifié - finançable OPCO, France Travail, FAF
• Formateurs experts avec 15 à 25 ans d'expérience SNCF Infra / GI
• Sessions présentielles partout en France (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Rennes, Montpellier, Nice, Tours)
• E-learning officiel avec QCM EPSF, 3 tentatives gratuites en cas d'échec
• Reconnaissance immédiate : attestation acceptée par SNCF Réseau, RFF, EPSF, donneurs d'ordre privés
• 97% de réussite au QCM final
• 16 000+ stagiaires formés depuis 2018

FAQ - Reconnaissance du SECUFER sur les réseaux ferrés

Le SECUFER est-il obligatoire sur tous les réseaux ferrés français ?

Non. Le SECUFER est obligatoire uniquement sur le Réseau Ferré National (RFN) géré par SNCF Réseau (environ 28 000 km), sur les embranchements ferroviaires particuliers (ITE) raccordés au RFN, et sur certains tramways express (T11, T13, tram-train Nantes-Châteaubriant). Il n'est pas requis sur le réseau RATP, ni sur les tramways urbains, ni sur la plupart des lignes touristiques hors RFN.

Le SECUFER est-il valable sur le réseau RATP ?

Non. La RATP applique son propre cadre réglementaire (décret 2017-440, STRMTG) et délivre ses habilitations spécifiques. Le SECUFER n'y est pas reconnu. Pour intervenir sur le métro, le RER côté RATP ou les tramways T1 à T8, il faut obtenir l habilitation voies RATP.

Faut-il le SECUFER pour intervenir sur un embranchement industriel (ITE) ?

Oui, dans 95% des cas. Les ITE sont raccordées au RFN et la zone de transition relève de SNCF Réseau. De plus, les conventions de raccordement et la présence des entreprises ferroviaires sur l'ITE imposent le respect des règles RFN, donc le SECUFER pour les intervenants travaux.

Le SECUFER est-il reconnu sur les voies portuaires ?

Oui, en pratique, sur les 7 Grands Ports Maritimes français. Marseille-Fos, Le Havre, Dunkerque, Nantes-Saint-Nazaire, Rouen, Bordeaux et La Rochelle exigent tous le SECUFER pour les chantiers ferroviaires depuis 2020-2022. Quelques voies de manoeuvre internes peuvent y déroger mais c'est l'exception.

Le SECUFER permet-il d intervenir sur les tramways de Lyon, Bordeaux ou Marseille ?

Non. Les tramways urbains relèvent du STRMTG et imposent des habilitations proprès delivrees par les exploitants (TCL Lyon, TBM Bordeaux, RTM Marseille). Le SECUFER n'a aucune valeur sur ces réseaux.

Le SECUFER est-il reconnu hors de France ?

Non. Le SECUFER s'arrête à la frontière. Pour intervenir sur Infrabel (Belgique), DB Netz (Allemagne), CFF (Suisse), CFL (Luxembourg), Adif (Espagne) ou RFI (Italie), il faut obtenir l habilitation locale équivalente. Aucune reconnaissance mutuelle automatique n'existe à ce jour.

Un agent SECUFER peut-il travailler dans le tunnel sous la Manche ?

Pas sans habilitation supplémentaire. Le SECUFER couvre la voie SNCF Réseau jusqu'à Coquelles. Le tunnel lui-même exige la formation Getlink Safety. Pour les accès britanniques, il faut la PTS (Personal Track Safety) de Network Rail. Un intervenant tunnel complet cumule donc 3 habilitations.

Le SECUFER est-il valable sur le Train Jaune ou les lignes touristiques ?

Sur le Train Jaune et les lignes touristiques circulant sur le RFN, oui. Sur les lignes touristiques hors RFN (CFTA, Vivarais, Train Forestier d'Abreschviller, etc.), le SECUFER n'est pas forméllement exige mais reste recommandé. L'arrêté du 31 mars 2003 encadre ces lignes spécifiques.

Le futur réseau Grand Paris Express exigera-t-il le SECUFER ?

Non, hors zones d interconnexion avec le RFN. Le Grand Paris Express, exploité par la RATP puis ouvert à la concurrence, relevera du STRMTG. Seules les jonctions techniques avec le RFN (raccordements, faisceaux d'accès dépôt) imposeront le SECUFER pour les chantiers concernés.

Le SECUFER sera-t-il harmonise au niveau européen ?

C'est l'objectif de la directive 2016/798/UE et du 4e paquet ferroviaire européen. L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA) travaille à une harmonisation progressive des certifications de sécurité. La reconnaissance mutuelle des habilitations individuelles type SECUFER reste à ce jour un chantier ouvert sans calendrier ferme.

Sources et références réglementaires

• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif aux prescriptions de sécurité applicables aux travaux effectués sur les voies ferrées - Legifrance
• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - Legifrance
• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 définissant le périmètre du Réseau Ferré National
• Articles R4543-1 à R4543-19 du Code du travail relatifs aux opérations sur voies ferrées
• Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux trains touristiques
• Directive 2016/798/UE relative à la sécurité ferroviaire
• Réglement d'exécution UE 2018/762 - Méthode de sécurité commune
• Documentation EPSF - Établissement Public de Sécurité Ferroviaire
• Carte du Réseau Ferré National - SNCF Réseau
• Documentation STRMTG - Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés